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7 - Infos légales

MENTIONS LEGALES


Ce site est édité par la société Generation Voyageurs, SAS au capital social de 50 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 817 435 258, dont le siège social est situé au 50 Place du Haut du Cours Mirabeau 13100 Aix en Provence, représentée par son Président, Paul Bonte Téléphone : 01 42 46 82 08 - N° TVA Intracommunautaire : FR 92 817435258

Generation Voyageurs est titulaire d'un certificat d'immatriculation IM013160002, délivré par Atout France (Registre des opérateurs de voyages et de séjours, 79/81 rue de Clichy 75009 Paris) et dispose d’une garantie financière auprès d’Atradius Credit Insurance NV. 44 avenue Georges Pompidou 92596 Levallois-Perret Cedex de d’une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle auprés d’Hiscox Europe Underwriting Limited, N° HRCP100395, 19 rue Louis le Grand 75002 Paris.

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu (structure générale, textes, sons, logos, images animées ou non), par quelques procédés que ce soit, sans autorisation préalable et express de Generation Voyageurs est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la Propriété Intellectuelle.

Generation Voyageurs pourra faire parvenir à ses utilisateurs de façon régulière des messages électroniques d'informations générales sur le voyage ou des messages électroniques personnalisés, en fonction des informations saisies sur son site. La base de données correspondante a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et libertés"). Ces données sont destinées à Generation Voyageurs. Elles ne pourront être communiquées à des tiers (prestataires hôteliers ou autres) que dans le seul objectif de la bonne exécution des voyages.
Elles ne seront pas communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, écrivez à Generation Voyageurs, 50 Place du Haut du Cours Mirabeau 13100 Aix en Provence

Pour toutes les questions techniques liées à ce site, vous pouvez vous adresser au webmestre à l'adresse suivant : info@generation-voyageurs.fr

Ce site est hébergé par Amazon Web Services, Inc, le siège social est P.O. Box 81226 . Seattle, WA 98108 1226 http://aws.amazon.com

Conditions générales de vente

PREAMBULE


GENERATION VOYAGEURS est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 50 Place du Haut du Cours Mirabeau - 13100 Aix en Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 817 435 258. GENERATION VOYAGEURS est titulaire d'un certificat d'immatriculation IMO 13160002, délivré par Atout France (Registre des opérateurs de voyages et de séjours, 79/81 rue de Clichy 75009 Paris) et dispose d’une garantie financière auprès d’ATRADIUS Credit Insurance NV. 44 avenue Georges Pompidou 92596 Levallois-Perret Cedex ; GENERATION VOYAGEURS a souscrit, par l’intermédiaire d’Add Value Assurance 4 rue Lamennais 75008 Paris., une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès d’HISCOX, N° HRCP 100395 pour un montant de garantie tous dommages confondus, par sinistre et par an, de 1 500 000 €.

GENERATION VOYAGEURS est un site dédié aux voyages en FRANCE utilisant des prestations issues de l’économie collaborative et/ou des prestations issues du tourisme professionnel. Le tourisme basée sur l’économie collaborative signifie que le client, au cours de son voyage, pourra loger et /ou prendre un repas chez l'habitant, et/ou participer à des activités locales avec l’habitant, c'est à dire bénéficier de prestations en dehors du circuit hôtelier, de restauration et d'animation professionnels. Le client qui choisit une prestation issue de l’économie collaborative dans le cadre d’un voyage à forfait tiendra compte des caractéristiques de ce type de prestations qui sont fournies par le particulier, et non par un professionnel du tourisme.

L'utilisation du site et l'achat des prestations de voyage à forfait proposées par GENERATION VOYAGEURS implique l'acceptation préalable du client aux présentes conditions générales et particulières de vente, complétées par les conditions particulières de vente applicables aux différentes prestations spécifiques à chaque prestataire, dans l'intégralité de leurs dispositions. En cochant la case du bulletin d'inscription réservé à cet effet sur le formulaire en ligne ou sur le formulaire papier, le client qui s'inscrit à un voyage reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des présentes conditions générales et particulières de vente et de celles du fournisseur de la prestation réservée . En cas de contradiction entre les conditions générales et/ou particulières de vente et le contrat conclu avec le client et GENERATION VOYAGEURS, les dispositions du contrat prévaudront.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de voyages, de forfaits ou de séjours proposés sur le site de GENERATION VOYAGEURS tels que définis par les articles R.211-3 à R.211-11 du Code de tourisme.

En application de l'article R.211-12 du Code de Tourismes, les articles suivants sont reproduits :

Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ; 10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ; 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ; 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; 19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ; 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 2114, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de nonrespect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4. 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Les conditions particulières de vente sont portées à la connaissance du client avant la conclusion de son contrat de vente et font parties de l'information préalable visée à l'article R211-6 du code de tourisme.

Elles sont disponibles sur le site internet et mises à jour en cas de modifications du contenu. En utilisant le site GENERATION VOYAGEURS, le client accepte les présentes conditions particulières de vente, complétées par les conditions particulières de vente du fournisseur de chaque prestation, dans l'intégralité de leurs dispositions. En application des articles L.121-A16-1 et L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit à rétraction du consommateur ne s'applique pas au contrat de voyage.

1 - MODALITES DE RESERVATION DU SEJOUR

GENERATION VOYAGEURS a opté pour un système de réservation « en demande » : les devis sont réalisés sous réserve de disponibilité des prestations demandées par le client. Afin de réserver les prestations, le client devra s'acquitter du montant de l'acompte ou du prix total du voyage indiqué sur le devis conformément à l'article 3 des présentes conditions. Le client formule ses demandes en complétant le formulaire de cotation disponible sur le site Internet www.generation-voyageurs.fr. A la réception par GENERATION VOYAGEURS de ce formulaire dument complété, un devis chiffré est envoyé au client, sans garantir la disponibilité des prestations.
Pour réserver son voyage, le client doit compléter, dater et signer le bulletin d'inscription et l'accompagner du paiement de tout ou partie du prix du voyage en application de l'article 3 des présentes conditions particulières. Le bulletin d'inscription peut être envoyé à GENERATION VOYAGEURS – soit par courrier suivi, - soit par email. A réception du bulletin d'inscription et du paiement, GENERATION VOYAGEURS vérifie la disponibilité du séjour et procède à sa réservation.
Si le séjour est disponible, la réservation est confirmée. Le client reçoit la facture. Si le séjour n'est pas disponible, le client en sera informé par Génération Voyageurs par email. La réservation sera annulée et le remboursement du prix s'effectuera selon les modalités de l'article 3, sans autre indemnité. La réservation d'un séjour n'est effective qu'à réception par notre système de paiement sécurisé d'un acompte ou de de la totalité du séjour en application de l'article 3.

2 - PRIX

2.1. Les prix des voyages, et séjours publiés sur le site Internet www.generation-voyageurs.fr doivent être confirmés à l'inscription. Ils sont indiqués sous réserve d'erreur ou d'omission. Ils sont indiqués en Euros. Après personnalisation du voyage en choisissant les dates et les prestations, le prix du voyage sera mentionné sur votre devis personnel émis par Génération Voyageurs, avec une date de validité. Los devis sont toujours réalisés sous réserve de disponibilité des prestations proposées. Afin de réserver ces prestations, le client devra payer le montant de l’acompte figurant dans son devis. Si une réservation ne peut pas être honorée par Génération Voyageurs pour cause de non disponibilité du produit, le client en sera informé par Génération Voyageurs par email, la réservation sera annulée et toute somme versée par le client pour effectuer la réservation lui sera immédiatement retournée à l'exclusion de tout autre montant.

2.2 A la facturation, le prix du voyage est ferme, définitif et payable en euros. Toutefois, conformément à la loi, jusqu’à 30 jours du départ, nous pouvons opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs (jusqu’à 10% du prix initialement fixé dans le devis initial) , sans possibilité d’annulation sans frais de votre part, pour les deux raisons suivantes : 1- variations du coût des transports, liées notamment au coût du carburant et/ou 2- variations des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies, telles que les taxes de séjour, TVA. Génération Voyageurs vous facturera l’intégralité du coût supplémentaire induit. Votre refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation.

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même formulaire d’inscription annule(nt), le voyage pourra être maintenu dès lors que les participants auront réglé à Génération Voyageurs, avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/es voyageur(s). Tout refus de la part du ou des voyageurs restants inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de leur part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème de l’article 4.

2.3 Le prix des services optionnels et/ou obligatoires, à régler sur place directement au prestataire, sont indiqués par Génération Voyageurs sur son site internet (exemple : ménage, location des draps, serviettes, lit bébé, climatisation, télévision, connexion internet, parking, piscine, caution, taxe de séjour, charges, animaux) Génération Voyageurs ne peut être tenu responsable de la modifications par les prestataires des prix des services optionnels et/ou obligatoires.

2.4 Pour toute inscription, il vous sera facturé des frais de 15 € par dossier.

2.5 Les prix ne comprennent pas les frais pour obtenir les documents administratifs pour voyager(visa, passeport,...), les pourboires et gratifications divers, les dépenses personnelles et les assurances facultatives bagage annulation et assistance, les boissons, ni certaines prestations obligatoires telles que les taxes locales à payer sur place. GENERATION VOYAGEURS décline toute responsabilité pour l'achat personnel sur place.

3 - MODALITES DE PAIEMENT

Pour toute inscription sur nos voyages • A plus de 30 jours de la date du départ paiement à l’inscription d’un acompte de 25 % du montant total du voyage majoré des frais de dossier et de la garantie annulation ou de la prime d’assurance éventuellement souscrite et paiement du solde au plus tard 30 jours avant la date du départ sans qu'il soit nécessaire d'une relance de la part de Génération Voyageurs. • A moins de 30 jours de la date du départ, paiement du montant total du voyage, majoré des frais de dossier et de la garantie annulation ou de la prime d’assurance.


Attention : Le paiement intégral est exigible à l’inscription : (i) en cas de tarification spéciale (promotions, opérations spéciales, …) et (ii) pour les prestations (hôtel et/ou forfaits) dites "RER" (Réservation, Emission et Règlement) et (iii) pour l’achat de transports TGV ou sur des compagnies régulières et (iv) pour certaines prestations durant les fêtes locales, religieuses, carnavals, festivals et périodes de très haute saison.

Pour toute inscription, il vous sera facturé des frais de 15 € par dossier. Le solde du prix du voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 30 jours avant le départ. Génération Voyageurs ne confirmera pas la réception du paiement.

En cas de règlement par carte bancaire (hors Diners Club et Amex), le solde du prix du voyage sera débité automatiquement 30 jours avant la date du départ, conformément au formulaire d’inscription.
Tout retard dans le paiement d’un acompte ou du solde constitue une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation prévus à l’article 4.

Tout paiement à moins de 14 jours avant le début du séjour devra être effectué par carte bancaire La prime de l’assurance voyage proposée par Génération Voyageurs est payable au moment de l’inscription. Conformément à l’art. L 121- 21-8 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dès la commande de prestations de voyage via notre site.

4 - INFORMATIONS VOYAGE

Après avoir soldé son dossier, le client recevra, à l'adresse mail renseignée, ses documents de voyage (billets électroniques de transport et/ou bons d'échanges pour les prestations terrestres). Le client sera averti en temps réel de toutes les modifications par un mail l'invitant à télécharger le document modifié. Il est important d’entreprendre votre voyage avec ces documents imprimés. Le client est donc invité à consulter sa boite mail. A défaut d'informations dans les 48 heures précédent le départ ou en cas de carnet de voyage incomplet, le client doit se manifester en contactant Generation Voyageurs.

4.1. Formalités administratives Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité, qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s) (visa, livret de famille), requis et conformes aux exigences pour transiter et ou entrer dans le(s) pays du voyage. Pour les citoyens européens et les membres de leur famille, la libre circulation dans l'Union européenne « espace Schengen » découle en outre de la directive 2004/38/CE1., Il appartient au voyageurs d’autres nationalités de s’informer et se renseigner, avant de s’inscrire et de réaliser leur voyage, sur les formalités administratives (visas…) et sanitaires (vaccins…) requises notamment auprès des ambassades et consulats compétents en vue de l’accomplissement du voyage. Un voyageur, qui ne pourrait se rendre à destination, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage. Génération Voyageurs ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (ex. perte des papiers d’identité et/ou billets d’avion…).

4.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires Génération Voyageurs vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ et pendant votre voyage en France les informations du ministère français de l’intérieur sur le site Internet http://www.interieur.gouv.fr/. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité de Génération Voyageurs. Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires en France et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites www.sante.gouv.fr (Ministère de la Santé), www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé), ou sur demande auprès de nos conseillers.

4.3 L’itinéraire des forfaits est donné à titre indicatif. Les étapes des forfaits peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction des impératifs locaux. Les noms des hébergements sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres hébergements de catégorie similaire ou supérieure. La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se feront selon les usages de l’hôtellerie internationale et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte.

4.4 Information sur hébergements et prestations issue de l’économie collaborative Les prestations issues de l’économie collaborative sont fournies par le particulier, et non par un professionnel du tourisme. L’attention du client est attirée sur le fait que les prestations offertes par le particulier qui reçoit chez pour loger, partager un repas ou une activité ne peuvent pas être équivalentes à celles d'un prestataire professionnel du tourisme. En acceptant les conditions particulières de vente, le client qui choisit une ou des prestations issues de l’économie collaborative reconnaît avoir pris connaissance de ces informations.

5 - OBLIGATION D'INFORMATION A LA CHARGE DU CLIENT

Le client doit informer Génération Voyageurs, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d'affecter le déroulement du voyage : personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d'un animal, bagages volumineux etc. (Note : Si les prestataires acceptent de recevoir le client avec son animal domestique ; le client doit être en possession de leur carnet de vaccination à jour)

6 – MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART

Toute demande de modification formulée par le client au titre de l’une ou de l’autre des prestations du voyage, après inscription et avant l’émission de titres nominatifs sera facturée, dans la mesure ou Génération Voyageurs serait en mesure de satisfaire cette demande et qu’elle est formulée à plus de 21 jours de la date du départ. Toute modification ou changement portant sur le nom après l’émission des billets de transport quelques soit la date du changement entraîne l’application par les compagnies de transport de pénalités et ou des frais de modification qui vous seront répercutés.

7 - CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION

7.1. Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devez informer, votre compagnie d’assurance et Génération Voyageurs par tout moyen écrit, permettant d’avoir un accusé de réception et ce dès la survenance du fait générateur de cette annulation. C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance appréciera, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation. Nous tenons également à préciser que la prime d’assurance et les frais d’inscription ne sont pas remboursables par Génération Voyageurs ni par l’assureur.

7.2. Barème des frais d’annulation totale, sauf autres modalités (§4.4.)

7.2.1. Frais d’annulation pour tous les voyages Génération Voyageurs, il sera facturé les frais d’annulation ci-dessous et, le cas échéant, ceux des articles 4.3 et 4.4 ci-dessous : • Annulation à plus de 30 jours avant le départ : 50 € par personne. • De 30 à 22 jours : 25% du montant total de votre voyage • De 21 à 08 jours : 50% du montant total de votre voyage. • De 07 à 03 jours : 75% du montant total de votre voyage. • A moins de 03 jours du départ et après la date de départ ou en cas de non présentation le jour de l’arrivée : 100% du montant total de votre voyage restera dû à Génération Voyageurs.
• Annulation des voyages pour lesquels le paiement intégral est exigible à l’inscription (i) en cas de tarification spéciale (promotions, opérations spéciales, …) et (ii) pour les prestations (hôtel et/ou forfaits) dites "RER" (Réservation, Emission et Règlement) et (iii) pour l’achat de transport TGV ou sur des compagnies régulières et (iv) pour certaines prestations durant les fêtes locales, religieuses, carnavals, festivals et périodes de très haute saison : les conditions de modification et d’annulation peuvent être portées à 100% du prix total dès l’inscription.
• Tout voyage commencé est considéré comme consommé par le client et ne donnera lieu à aucun remboursement ni avoir. En cas de non retrait d'une prestation ou de restitution avant l'échéance le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ; En cas de présentation avec plus de 15 minutes de retard selon l’horaire prévue dans les documents de voyage pour les activités, visites, et/ou transferts le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

7.3 Barème des frais d’annulation partielle Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même formulaire d’inscription annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants : - Pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d’annulation de l’article 4 sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations personnelles (billets d’avion…) non consommées du voyage à la date de l’annulation, - Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote part des prestations partagées du voyage.

7.4. Autres modalités : En complément de la facturation des frais prévus aux barèmes ci-dessus, 100% de frais d’annulation sur les prestations hôtelières pour tous les types de voyages et pour tous billets de transport émis ou faisant l’objet d’engagements fermes et non remboursables (TGV, Réservation lors des période de festival, Concerts, manifestation ...), il sera retenu 100% de frais soit la totalité du prix du billet.
Lorsque plusieurs clients sont inscrits sur un même formulaire d’inscription et que l’un deux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Génération Voyageurs, quel que soit l’auteur du versement. En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Génération Voyageurs et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

8 - ASSURANCES

Attention : Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les formules de voyage
(forfaits/circuits…). Il est conseillé au client de souscrire une assurance optionnelle couvrant notamment l’assistance/le rapatriement, les conséquences d’annulation, selon les conditions mentionnées sur le Site Génération Voyageurs. En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable. Génération Voyageurs vous propose de souscrire à l’une de nos 3 formules d’assurance. Nous vous invitons à vérifier que vous ne bénéficiez pas par ailleurs de ces garanties.. Nous vous précisons qu’il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement la compagnie qui vous garantit pour votre voyage pour déclencher l’assurance. Dans les assurances proposées, la prime d’assurance, les frais de visa, les frais ne sont remboursables ni par Génération Voyageurs ni par l’assureur.

8.1. Contrat 1 «Assistance Rapatriement et assurance bagages» Cette assurance est facturée 1,00 % du prix total des différentes prestations.

8.2. Contrat 2 «Retard de Transport, Voyage de Compensation, Interruption de séjour, Responsabilité civile vie privée et Individuelle Villégiature moins de 3 mois accident de voyage» Cette assurance est facturée 2,00 % du prix total des différentes prestations.

8.3. Contrat 3 « Annulation Cas Imprévus » : Cette assurance est facturée 2,50 % du prix total des différentes prestations.

8.4. Procédure de déclaration de sinistre des assurances voyages. En cas d’annulation ou de tout autre incident couvert par les contrats, vous devez contacter soit par téléphone : de France 01 48 82 62 35 ou de l’étranger (33) 1 48 82 62 35, soit par télécopie : de France 01 45 16 63 92 ou de l’étranger : (33) 1 45 16 63 92  ou par écrit, de préférence par lettre et au plus tard dans le 10 jours à Tokio Marine Kiln / Mutuaide Assistance 8-14, avenue des Frères Lumière 94368 Bry sur Marne Cedex.  

8bis - ACHEMINEMENT AU POINT DE DEPART

Sauf exception, GENERATION VOYAGEURS offre des forfaits touristiques ne comprenant pas la réservation des billets de transports entre le domicile et le lieu du début et de fin de la prestation touristique. Le client organise par lui-même et à ses frais son acheminement jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage. GENERATION VOYAGEURS recommande d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares suffisants et d’éviter de prendre un /ou des rendez- vous important(s) le jour précédent ou suivant votre voyage. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage Génération Voyageurs et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, Génération Voyageurs ne remboursera pas les frais induits.

9 - MODALITÉS PARTICULIÈRES DE NOS VOYAGES

9.1. Génération Voyageurs considère que le premier et le dernier jour du voyage sont entièrement consacrés au transport alors même que ces jours peuvent finalement inclure des prestations de voyage (hébergement, repas, visite…).

9.2. Sont seules considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur le site Internet www.génération-voyageurs.fr. Tous nos voyages (sauf mention contraire) sont prévus avec des hébergements en chambre double (deux personnes). Lorsque cela est possible, une chambre individuelle peut être demandée à Génération Voyageurs, contre facturation d’un supplément. En cas de contradiction entre les informations d’un voyage contenues dans notre offre (brochure) et celles figurant sur le site internet, ces dernières prévaudront.

9.3. Des dépôts de garantie peuvent être demandés sur les lieux de séjour, notamment pour les locations de logement et de matériel. Le client contractera directement avec les prestataires concernés relativement à ce dépôt de garantie et ce, en dehors de toute intervention et responsabilité de Génération Voyageurs. Le dépôt de garantie est destiné à garantir la restitution des lieux ou du matériel en bon état à l'issue du séjour ou de la location.

9.4 Pour toutes locations de véhicules (voitures, vélo…), les conditions du loueur s’appliquent sauf en ce qui concerne les modifications et annulations pour lesquelles l’article 6 ci-dessus s’appliquera.

9.5 Prestations issues de l’économie collaborative Le client doit justifier d’une assurance multirisques habitation avec option villégiature pour les dégâts qu’il pourrait causer à l’égard du Particulier à l’occasion de la prestation.

10 - MINEURS

Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique avec Génération Voyageurs garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s'engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier. Les voyageurs mineurs accompagnés devront être munis : soit de la carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’union européenne, de l’espace Schengen, et la Suisse), soit du passeport, soit du passeport accompagné d’un visa. Il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (livret de famille et carte nationale d’identité ou passeport. Le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents afin de pouvoir établir un contact direct avec ces derniers. Les demandes d'inscription concernant les mineurs qui vont entreprendre le voyage non accompagnés de leurs parents ou tuteurs et sous réserve de l'accord préalable de GENERATION VOYAGEURS devront être signés par le père, par la mère ou le tuteur légal et porter la mention "accord du père, de la mère ou du tuteur".

11 - RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article L. 211-17 du C. Tourisme, Génération Voyageurs ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements extérieurs à elle, notamment : - Perte ou vol des billets de transport par le voyageur, les compagnies de transport ne délivrant pas de duplicata - Défaut de présentation il sera retenu 100% du montant total des prestations. - Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Génération Voyageurs, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Génération Voyageurs, faillite d’un prestataire, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’expédition du courrier pour l’envoi des billets d’avion, passeports…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de Génération Voyageurs, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du voyageur. - Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de la force majeure et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ ou injonction d’une autorité administrative. Génération Voyageurs se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Si, après le départ, Generation Voyageur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, Génération Voyageur fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes ou supérieures dans les conditions prévues à l'article R. 211-11 du Code du Tourisme. Si Génération Voyageur ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, Génération Voyageur devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de début de la prestation ou vers un autre lieu convenu entre Génération Voyageurs et le client.

Annulation du fait de Génération Voyageurs avant le départ : Si Génération Voyageurs décide d'annuler le voyage ou le séjour avant le départ, Génération Voyageurs en avertira le client par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage de substitution, Génération Voyageurs remboursera le client de l'intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans les cas visés à l'article L. 211-16 du Code du Tourisme.

Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un voyage et que ce nombre n'est pas atteint, Génération Voyageurs en informe le client au moins 21 jours avant la date de départ. Génération Voyageurs propose alors au client une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client.

12 - RÉCLAMATIONS

Nous recommandons fortement aux clients de signaler et de faire constater sur place et par écrit toute défaillance dans l’exécution du contrat auprès de Génération Voyageurs et des prestataires. .Votre réclamation devra être adressée par écrit à Génération Voyageurs S.A.S. Service Clients – 50, Place du Haut du Cours Mirabeau – 13100 Aix en Provence, dans les meilleurs délais suivant la date du retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Les éventuelles réclamations relatives à une prestation collaborative devront tenir compte des spécificités de ce mode de voyage, à savoir qu'elles sont réalisées par des non professionnels du tourisme. Après avoir saisi notre Service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

13 - DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires de Génération Voyageurs et fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, les données des clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la loi. Vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles que Génération Voyageurs a collectées. Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises à des tiers, adressez-vous au Service Clients – Génération Voyageurs S.A.S. – 50 Place du Haut du Cours Mirabeau – 13100 Aix en Provence ou par courriel à info@generation-voyageurs.fr

Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d'informations de Génération Voyageurs ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site www.generation-voyageurs.fr. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.

GENERATION VOYAGEURS informe le client que des cookies sont utilisés sur l'ordinateur lors des navigations sur son site. Ces cookies permettent de récupérer des informations à des fins techniques et commerciales du client afin de lui proposer un meilleur service. Ces données peuvent être communiquées à des entreprises partenaires. Ils peuvent être désactivés à partir du navigateur du client.

14 - DROIT APPLICABLE

Tout contrat conclu entre Génération Voyageurs et le client est soumis au droit français. La correspondance relative aux litiges éventuels seront rédigées en français. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution du contrat entre Génération Voyageurs et le client sera tranché définitivement par les juridictions françaises.

Conditions particulières de vente mise à jour le 18 octobre 2016